Les relations Cameroun-OCI

COOPERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE

La coopération entre le Cameroun et l’OCI dans le domaine économique et financier s’est développée à travers des instruments tels que l’Accord Général de Coopération Economique, Technique et Commerciale signé et ratifié en 1978 ; l’Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements signé et ratifié en 1995 ; l’Accord-Cadre sur le Système de Préférences Commerciales entre les Etats membres, etc.

 

Le Cameroun a, de 2004 à 2006, participé activement aux négociations visant à établir un système d’échanges et de préférences commerciales entre les Etats membres de l’OCI. Ces négociations ont abouti à deux instruments juridiques : le Protocole d’Accord sur le Schéma de Tarifs Préférentiels (PRETAS) et l’Accord sur les Règles d’Origine des Produits. En attendant les ratifications requises pour l’entrée en vigueur de l’Accord sur les Règles d’Origine des Produits et par conséquent l’opérationnalisation du Système de préférences susvisé, le PRETAS est entré en vigueur en 2010. Le 28 avril 2015, le Président de la République, S.E. PAUL BIYA, a signé le décret n° 2015/209 portant ratification du PRETAS.

 

A ce jour, plusieurs institutions jouent un rôle majeur dans le développement et le renforcement de la coopération économique avec l’OCI. Il s’agit entre autres de :

  • la Banque Islamique de Développement (BID) ;
  • la Chambre Islamique de Commerce et d’Industrie (CICI) ;
  • le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) ;
  • la Société Islamique d’Assurance au Crédit à l’Exportation et de Garantie des Investissements ;
  • le Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale (COMCEC) entre les Etats membres, etc.

Au plan national, l’OCI a contribué au financement de plusieurs projets de développement. La BID joue particulièrement un rôle apprécié par les pouvoirs publics camerounais. D’ailleurs le tout premier projet financé par cette Banque, au lendemain de sa mise en fonction en 1975, a été un projet camerounais, à savoir la construction du barrage hydroélectrique de Song-loulou pour un montant de 7 millions de dollars US (Accord signé le 1er mars 1977 et entré en vigueur le 24 juillet 1977).

 

La BID intervient à travers l’octroi des prêts, l’assistance technique et le financement du secteur privé.

Les prêts concessionnels généralement accordés pour une durée de remboursement de 20 ans avec 10 ans de différé, et une charge administrative de 0,75%.

 

Les prêts non concessionnels quand il s’agit du financement de grands projets d’envergures, les conditions adossées à ce prêt sont : une durée de remboursement de 15 ans avec 5 ans de différé et une charge administrative de 5%.

 

L’assistance technique qui consiste pour la Banque à fournir un savoir-faire et/ou des moyens techniques pour aider à l’élaboration ou à la mise en œuvre de politiques ou de projets, ou pour aider au développement des capacités des institutions, organisations, ressources humaines qui ont la charge de réaliser ces politiques ou projets.

 

Plusieurs autres projets ont été réalisés grâce à l’appui financier de la BID, notamment :

  • la CELLUCAM, pour un montant de 10,630 millions de dollars US (Accord signé le 3 mars 1978 et entré en vigueur le 9 avril 1978) ;
  • le projet d’hydraulique villageoise à travers 400 forages, pour un montant de 5 millions de dollars US (Accord signé le 27 août 1984 et entré en vigueur le 23 avril 1985) ;
  • la route Douala-Yaoundé pour un montant de 6 millions de dollars US, (Accord signé le 1er décembre 1981 et entré en vigueur le 29 janvier 1984) ;
  • l’équipement de l’hôpital de Kousséri, pour un montant de 1,2 million de dollars US (Accord signé le 16 juin 1980 et entré en vigueur le 18 juin 1980) ;
  • le projet de Développement rural intégré de la Menchum et du développement rural de l’Extrême Nord, pour des montants respectifs de 3,930 millions de dollars US (Accord signé le 27 juin 1986 et entré en vigueur le 29 août 1987) et 0,3 million de dollars US;
  • le projet SCAN à Foumbot Tomates d’un montant de 2,34 millions de dollars US (Accordé signé et entré en vigueur le 21 novembre 1988) ;
  • l’inventaire des ressources forestières pour un montant de 1,1 million de dollars US, (Accord signé le 25 juillet 1984 et entré en vigueur le 25 octobre 1984) ;
  • la construction de deux écoles à Kousséri et de 48 écoles en zones frontalières ainsi que leur équipement, respectivement réalisées à hauteur de 0, 288 million et 9,075 millions de dollars US ;
  • les études de faisabilité de la route Foumban-Tibati et du projet Chari-Logone, de montants respectifs de 0,7 million et 0,165590 million de dollars US ;
  • une ligne de crédit SNI de 6,5 millions de dollars US ;
  • l’adduction d’eau Mokolo-Mora, pour un montant de 8 millions de dollars US ;
  • Le projet de stockage des céréales et de réhabilitation de l’Office céréalier d’un montant de 5 millions de dollars US.

La crise économique qu’a connue notre pays à la fin des années 80 a eu pour conséquence une timidité de notre coopération avec cette institution financière, particulièrement au cours de la décennie 1990. Toutefois, le respect par notre pays des échéanciers de remboursement de notre dette a conduit nos partenaires de l’OCI dans leur majorité à décider du dégel des financements des projets en cours, mais aussi à manifester à nouveau un intérêt accru pour notre pays à travers l’identification et le financement de nouveaux projets, notamment :

  • la construction de la route Ayos Bonis dans la Région de l’Est d’un montant de 10,8 millions de dollars US (Accord signé en 2003 et entré en vigueur en 2005) ;
  • la construction du Chantier naval de Limbé d’un montant de 15,373 milliards de FCFA (Accord signé le 08 septembre 2004) ;
  • le financement partiel de la route Foumban-Tibati pour un montant de 9,63 millions de dollars US (accord signé le 11 octobre 2005) ;
  • l’électrification rurale de 33 localités dans 4 provinces pour un montant de 9,49 millions de dollars US (Accord signé le 08 mai 2006) ;
  • le projet de développement du Mont Mbappit pour un montant de 9,63 millions de dollars US (Accord signé le 06 février 2006) ;
  • le projet d’appui à l’enseignement de base pour un montant d’environ 10 millions de dollars US (Accord signé en décembre 2006) ;
  • Route Sangmélima-Ouesso (tronçon Sangmélima-Djoum), 45, 063 millions d’euros et 7,864 millions d’euros (date de signature : 18 janv. 2010. Déclaration d’entrée en vigueur, à compter du 29 mars 2010), etc.

Par ailleurs, plusieurs projets ont été identifiés à la suite de la mission qu’a effectuée le vice-président de la BID dans notre pays, du 07 au 15 Avril 2004 à savoir :

  • le projet de construction d’un barrage sur la Kadéï ;
  • la construction d’un barrage à Lom Pangar ;
  • la réhabilitation de 1000 km de pistes, etc.

Sept (07) projets de financement dans la filière coton dont la valeur est estimée à plus de trente (30) millions d’euros, ont été soumis par notre pays et approuvés lors des 2ème et 3èmeréunions du Comité de projets de l’OCI sur le coton tenues le 11 mai 2009 et le 27 septembre 2010, respectivement à Izmir (Turquie) et à Casablanca (Maroc). Des recherches de financement ont été lancées par le Secrétariat Général de l’OCI à ce sujet.

 

En perspective, un projet de liaison ferroviaire devant relier l’Afrique de l’Ouest à l’Afrique de l’Est, notamment Dakar (Sénégal) au port Soudan et Djibouti, en passant par l’Afrique Centrale (notamment le Cameroun et le Tchad), est à l’étude. Le Cameroun est membre du Comité des pays concernés par ce projet. Comme demandé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement (Cf. lettre n° A386/b/SG/PM du 17 août 2009), l’itinéraire Ngaoundéré – Garoua – Ndjamena a été proposé pour ce qui est du tronçon de ce projet OCI au Cameroun. A l’heure actuelle, la faisabilité du projet et la question de son financement font l’objet d’un examen par le Secrétariat Général de l’OCI et la BID.

 

Lors de sa 17ème réunion tenue à Istanbul (Turquie) le 4 octobre 2010, le COMCEC avait demandé au Secrétariat Général de l’OCI d’examiner la proposition faite par la BID de faire incorporer ce projet dans le Projet ferroviaire Dakar – Djibouti parrainé par la Banque Africaine de Développement.

 

Les interventions de la BID au Cameroun sont essentiellement orientées vers le financement des projets du secteur public et parapublic. A ce jour, le portefeuille des projets de la Banque au Cameroun fait ressortir un total de 82 opérations (dont 3 opérations d’assistance spéciale) d’un montant de 1065 millions de dollars US, soit  585,750 milliards de F CFA (avec 1$=550 FCFA), 38 opérations d’un montant de 185 millions de dollars ont été achevées et 40 opérations d’un montant de 878,16 millions de dollars US, soit 482,988 milliards de F CFA sont en cours d’exécution.

 

La répartition sectorielle des approbations est la suivante : Transports : 45% ; Agriculture : 25 % ; Services Sociaux : 18,4% ; Energie : 5% ; Eau, assainissement et Services Urbains : 5,3% ; Industrie et Exploitation Minière : 1,2% ; Finances : 0,1%. Le décaissement total pour le portefeuille actif s’élève à 35,3 millions de dollars US représentant 4% des approbations.

 

Le Cameroun a ratifié, en 2017, l’Accord de Vente à Tempérament d’un montant de 10,76 millions de dollars US, soit environ 5,380 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 avec la BID, pour le financement du Projet d’appui à la santé maternelle, néonatale et infantile (décret n° 2017/367 du 12 juillet 2017).

 

Au plan financier, le Cameroun contribue, au même titre que d’autres Etats, au fonctionnement et à la vie institutionnelle de l’OCI à travers le versement des contributions statutaires. Outre ses cotisations, le Cameroun a souvent manifesté, sous forme de dons, son soutien à certaines institutions et Programmes de l’Organisation tels que le Fonds de Solidarité Islamique (200 000 US dollars en 1979), la Fondation Islamique pour la Science, la Technologie et le Développement (100 000 US dollars), le Programme Spécial pour le Développement de l’Afrique (PSDA), 1 milliard de FCFA.

 

Le Cameroun a par ailleurs répondu à l’appel de solidarité lancé par l’OCI en Août 2010 à tous les Etats membres d’apporter une aide au Pakistan, victime de graves inondations. Une enveloppe de vingt-cinq (25) millions de FCFA a été débloquée à cette fin. Sur instruction de la Présidence de la République, une enveloppe de cinquante (50) millions a également été récemment débloquée pour venir en aide au Mali confronté aux attaques terroristes.

 

Le Gouvernement avait mis en place un Comité interministériel d’évaluation des contributions du Cameroun dans les Organisations internationales, pour un apurement des arriérés de notre pays aussi bien à l’OCI que dans d’autres institutions internationales.

 

La Résolution n°6/32-AF du CMAE dont les mesures d’application ont été confiées, pour examen, à la Commission Permanente des Finances de l’Organisation (CPF), prévoit des sanctions contre les Etats qui n’honorent pas leurs engagements. Ces sanctions consistent en la suspension du droit de postuler à tout poste vacant à l’OCI ; la suspension de la qualité de membre ou de toute demande d’adhésion aux différents organes, bureaux et comités ; l’exclusion de la possibilité d’accueillir des conférences, symposium ou toute autre activité de l’OCI ; la suspension du droit à la parole pendant les réunions ; la suspension du droit de vote ; la suspension ou déni d’octroi d’assistance et de facilités au niveau des différentes institutions de l’OCI ainsi que des financements ou financements des projets par la BID ; la suspension de la qualité de membre de l’OCI.

 

Le MINFI a été sensibilisé sur l’opportunité de saisine des mesures concessionnelles adoptées par la 39ème session de la CPF (Djeddah, 27 – 29 décembre 2010) qui visent à réduire de 50% les arriérés des Etats concernés, à condition que ces derniers honorent leur engagement dans un délai de trois (03) mois.

 

D’autres champs de coopération avec l’OCI ont été mis en examen après les conclusions du Forum économique sous régional OCI/BID de Yaoundé en juin 2010 dont les recommandations majeures ont été :

  • l’ouverture des lignes de crédit auprès des banques locales et autres institutions de financement pour soutenir les PME des Etats membres ;
  • l’amélioration des capacités des Etats membres à concevoir et exécuter des projets ;
  • la mise à disposition par la BID, à travers l’ouverture d’une représentation à Yaoundé, des informations sur les activités de ses diverses entités en ce qui concerne notamment le financement des projets du secteur privé, l’appui au commerce, l’assurance ;
  • l’appui de la BID à l’établissement et au développement des relations d’affaires entre les opérateurs privés des Etats participants et ceux des pays membres de la BID, notamment du Moyen-Orient et du Golfe.
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